Mentions légales

Propriétaire du site :

Conseil Départemental de la Haute-Garonne, ci-après dénommé « l'Editeur du site », dont le siège est situé :
1, boulevard de la Marquette
31090 Toulouse cedex 09
France
Téléphone : +33 5 34 33 32 31

Il est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.

• Directeur de la publication : Georges Méric, Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
• Gestionnaire de site : Direction de la Voirie et des Infrastructures du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Coordonnées

Conseil Départemental de la Haute-Garonne
1, boulevard de la Marquette
31090 Toulouse cedex 09
France
Téléphone : +33 5 34 33 32 31
Courriel : contact@cd31.fr

Antenne de Saint-Gaudens
1, espace Pégot
31800 Saint-Gaudens
France
Téléphone : +33 5 62 00 25 00
Courriel : contact@cd31.fr
 

Centre Serveur

Inforoute - Editeur et concepteur logiciel
Cité numérique du Pensio
4 rue du PNDF
43000 Le Puy en Velay

Site internet : https://www.info-route.fr/
Trafic routier et circulation

Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent.

Pour exercer ce droit, s’adresser :

• par courrier au :
  Conseil Départemental de la Haute-Garonne
  1, boulevard de la Marquette
  31090 Toulouse cedex 09
  France
• par courriel à : contact@cd31.fr

Conditions d'utilisation

Certaines pages du site peuvent contenir :

• des documents au format PDF : pour consulter ces documents, vous avez besoin d'un lecteur PDF. De nombreux logiciels sont capables de lire ce format. Vous pouvez par exemple télécharger gratuitement des lecteurs PDF libres sur le site pdfreaders.org ou le lecteur Adobe Reader de l'éditeur Adobe.
• des animations Flash : pour les visualiser, vous avez besoin du plug-in Flash proposé gratuitement en téléchargement sur le site de l'éditeur Adobe.

Protection des données

Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle.

Les contenus de ce site ne sauraient être reproduits librement sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’Editeur du site et sans l'indication de la source.

Les demandes d'autorisation de reproduction d'un contenu doivent être adressées à l'adresse suivante :
Conseil Départemental de la Haute-Garonne
1, boulevard de la Marquette
31090 Toulouse cedex 09
France

Ainsi, l’autorisation de l’Editeur du site sera nécessaire, en particulier, pour la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée.

La reproduction totale ou partielle des documents du « site », sans cet accord, est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel ou associatif ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Tout site Internet ou tout autre support est autorisé à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ce portail. L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L'Editeur du site ne pourra être tenu responsable de l'ensemble des liens hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du site, l'existence d'un lien n'ayant pas pour effet de transférer la responsabilité du site cible à l'Editeur.

L'Editeur du site ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu.

Responsabilité

L'Editeur du site met tout en oeuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site qui y est directement relié mais l'Editeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

L'Editeur du site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

L'Editeur du site décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son « site» et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas l'Editeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site. De manière générale, l'Editeur du site décline toute responsabilité quant à l'utilisation que pourrait être faite de ce site.

Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l'Editeur du site.

L'Editeur du site ne peut pas garantir et ne garantit pas que le serveur accueillant le « site » est exempt de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site Web ou tout autre site tiers sont dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via Internet, nous recommandons aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause l'Editeur du site ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.

Gestion des cookies

Qu'est ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, « Smartphone ») lors de la visite d'un site internet. Les cookies ont différentes fonctionnalités. Ils ont pour but d'enregistrer les paramètres de langue d'un site, de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire, enregistrer ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Sur notre site, un seul type de cookie est déposé. La finalité de ceux-ci est décrite ci-dessous.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site. Ils vous permettent :

• D'utiliser le site normalement. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site comme il faut. Nous vous déconseillons de les supprimer.
• Ils vous permettent aussi à la fois de garantir la sécurité de votre connexion et de bénéficier au mieux de la configuration du site internet que vous parcourez.